Vous prévoyez d’isoler vos combles pour prévenir la période hivernale ? Vous avez déjà entendu parler du programme d’isolation des combles à 1 euro ? Non, ce n’est pas une arnaque, car il s’agit d’un dispositif que l’État a mis en place afin d’aider les ménages les plus modestes à réduire leur consommation d’énergie et de leur permettre de bénéficier d’un confort thermique optimal. En quoi cela consiste-t-il ? Et quelles sont les conditions à respecter pour en bénéficier ?   

L’isolation des combles à 1 euro, qu’est-ce que c’est ?

L’isolation des combles à 1 euro est un programme d’aide s’appuyant sur le dispositif des CEE (Certificats d’Économie d’Énergie) ou plus communément « primes d’énergie ». Il s’agit d’une aide allouée par l’État pour que les ménages puissent isoler leurs combles pour la somme de 1 euro.

Les certificats d’économie d’énergie mis en place par la loi du 13 juillet 2005 sur la politique énergétique font partie des instruments de la politique de maîtrise énergétique. Les acteurs de ce dispositif étant constitués par les non obligés, dont les entreprises, ainsi que les particuliers et les obligés représentés par les fournisseurs d’énergie.

Pourquoi isoler les combles d’une maison ?

La réponse est tout à fait simple. Les combles constituent la partie qui se trouve entre la maison et le toit. Contrairement à ce que l’on pense, cette dernière ne se nomme pas « entretoit ». Le terme de « grenier » serait plus approprié. Il est primordial de l’isoler, car elle est, en tout temps, exposée aux variations climatiques. Des études montrent que 30 % des déperditions thermiques ont lieu au niveau des combles. Leur isolation permettra non seulement de conserver la température interne de la maison, mais aussi de rendre le logement moins énergivore.

Le principe ? Les fournisseurs d’énergie étant classés comme étant des entreprises « polluantes », l’État les contraint à effectuer des économies d’énergie pour ne pas avoir à endosser de lourdes sanctions financières. Pour ce faire, ils disposent de plusieurs moyens, mais en général, il s’agit de financer des travaux de performance énergétique, dont l’isolation des combles.

En prenant de telles dispositions, l’État compte convaincre plusieurs ménages à investir dans la rénovation énergétique de leur logis, permettant ainsi de diminuer leur consommation de chauffage et améliorer la performance énergétique des logements français. En même temps, les entreprises fournisseuses d’énergie seront obligées de mieux gérer leur fonctionnement.

Un des principaux objectifs du gouvernement est de réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre (GES) en 2030 et de 60 % en 2040. Et ce, à travers la loi POPE qui vise à privilégier les offres limitant la production d’énergie sans émission de GES et réduire la dépendance en combustibles fossiles. En encourageant l’isolation des combles, l’État permet aux foyers de réduire l’usage abusif d’appareils de chauffage en période hivernale et de climatiseur en période estivale par exemple.

Les conditions pour faire isoler ses combles à 1 euro ?

À l’origine, le dispositif d’isolation des combles à 1 euro n’était accessible qu’aux foyers à faible revenu ou aux ménages très modestes. Ces derniers bénéficiaient ainsi d’une prime allant jusqu’à 20 euros/m².

Cependant, il existe d’autres critères à considérer pour pouvoir prétendre au dispositif. Il faut que la maison ait été bâtie il y a au moins deux ans que vous soyez propriétaire ou locataire. De plus, les travaux d’isolation ne doivent concerner que les combles perdus, non aménageables et dont l’isolation est vieillissante, ainsi que les rampants de toiture et pour une surface maximale de 50 m².

Pour accéder aux avantages du Pacte énergie solidarité, les ressources du foyer constituent également un critère non négligeable. L’Agence nationale de l’habitat (Anah), organisme public accordant des aides financières pour rénover son habitat, fixe un plafond de revenu fiscal de référence (RFR) en fonction du nombre de personnes composant le foyer et selon le lieu d’habitation, à savoir en région Île-de-France ou en province.

Le RFR est révisé tous les ans. En 2019, à titre d’exemple, pour un foyer constitué par 5 personnes en province, le RFR s’élève à 44 592 euros contre 58 674 euros en Île-de-France. Le barème est fixé pour un nombre maximum de 5 personnes. Au-delà, une somme de 5 617 euros pour les ménages habitant en Île-de-France et 7 377 euros dans les autres régions y sera ajoutée par personne supplémentaire.

À titre d’information, le RFR se trouve sur l’avis d’imposition de l’année précédente en haut à droite, dans la mention cadrée « Vos références ». Il s’agit de la somme de vos revenus et plus-values imposables, sans oublier les revenus exonérés et les abattements.

La zone géographique où vous habitez fait également partie des conditions requises pour bénéficier de l’isolation à 1 euro. En effet, certaines régions de France ne sont pas concernées par le dispositif. La France est divisée en trois zones climatiques de H1 à H3.

La zone H1, étant celle où les températures sont les plus froides en période hivernale, la H2 sur la partie ouest comprend les départements dont les températures hivernales sont plus tempérées et enfin la H3 constituée par les départements du pourtour méditerranéen. Vu que la prime est calculée en fonction des besoins en énergie, seules les zones H1 et H2, sauf Paris, sont éligibles.

Comme il a été indiqué précédemment, les travaux concernent l’isolation des combles perdus mal isolés. Cependant, pour être validé, le chantier doit être pris en main par un professionnel disposant du label Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) et un organisme signataire de la charte « Coup de pouce isolation ». Par ailleurs, il ne doit pas durer plus de deux heures, car il ne s’agit pas de gros travaux. Il est possible de consulter la liste des différents organismes acteurs de la charte sur le site du Ministère de la Transition écologique.

Afin de connaître si vous pouvez prétendre au dispositif, vous pouvez tester votre éligibilité en remplissant des formulaires en ligne.

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